LA COMMUNE NOUVELLE


Présentation de la commune nouvelle de Valencisse


La commune nouvelle de Valencisse est composée des communes fondatrices de Chambon-sur-Cisse, de Molineuf et d'Orchaise. La population de ces communes est respectivement de 726 hab, 746 hab et 911 hab soit 2411 habitants au total.

Valencisse est située à un peu moins de 10km à l'ouest de Blois au cœur de la vallée de la Cisse qui lui confère une forte identité, tant par son passé historique et culturel que par sa topographie.

De par sa proximité avec la ville de Blois, Valencisse est une commune a caractère périurbain (évolution rapide de population dans les années 1970-1980, relations domicile-travail dirigées vers la ville-centre). Toutefois, préservée par la forêt domaniale de Blois, elle a su conserver un aspect champêtre fort attrayant.

Carte de Valencisse

 


Qu’est-ce qu’une commune nouvelle ?


il s’agit d’un dispositif initié par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, et qui permet à des communes contiguës de se regrouper pour constituer une commune nouvelle. Ce dispositif se substitue à la fusion de commune défini par la loi dite “Marcellin” du 16 juillet 1971.

La commune nouvelle est soumise aux mêmes règles applicables que celles régissant les communes. Une commune nouvelle est une commune à part entière. Ainsi, elle dispose d’un maire et d’un conseil municipal. La loi prévoit cependant un régime transitoire jusqu’aux prochaines élections municipales.

En contrepartie de la création d’une commune nouvelle, les anciennes communes perdent le statut de collectivités territoriales. Cependant, elles.deviennent des communes déléguées dans un délai de 6 mois après la création de la commune nouvelle. Cela implique qu’elles conservent leur nom ainsi que leurs limites territoriales.


Comment fonctionne la commune nouvelle ?


Le nom choisi pour la Commune Nouvelle est : Valencisse .

Elle est composée des Communes fondatrices de : Chambon-sur-Cisse, Orchaise et Molineuf.

L’adresse de la Commune Nouvelle est : Mairie – Place du 11 novembre 41190 Molineuf

La Commune Nouvelle de Valencisse est dotée d’un Conseil Municipal élu conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

La commune nouvelle de Valencisse dispose d’un budget de fonctionnement et d’investissement établi conformément au CGCT.

Elle se substituera aux communes fondatrices

  • pour toutes les délibérations et les actes,
  • pour l’ensemble des biens droits et obligations,
  • dans les syndicats dont les communes fondatrices étaient membres,
  • pour la gestion des personnels municipaux rattachés à la commune nouvelle.

Durant la période transitoire,c’est-à-dire avant le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2020, le Conseil Municipal a été composé de l’ensemble des membres des conseils municipaux des communes fondatrices (3 fois 15 = 45 conseillers). Deuis l'élection de 2020 le conseil comprend 23 conseillers, avec 2 suppléants en complément.

Source : articles L.2113-7 et L.2113-8 du CGCT


Pourquoi se regrouper en commune nouvelle?


 Les raisons qui ont motivé la création de la Commune Nouvelle de Valencisse reposent sur plusieurs objectifs :

  • Permettre l’émergence d’une nouvelle collectivité rurale plus dynamique, plus attractive et en capacité de porter des projets que chaque commune prise séparément n’aurait pas, ou difficilement, pu porter.
  • Assurer une meilleure représentation de notre territoire et de ses habitants auprès de l’État, des autres collectivités ou établissements publics, tout en respectant une représentation équitable des communes fondatrices au sein de la Commune Nouvelle et une égalité de traitement entre les habitants des communes déléguées.
  • Maintenir et développer un service public de proximité pour tous les habitants du territoire en mutualisant l’ensemble des moyens humains, matériels et financiers des deux communes. 

Par ailleurs, un argument financier a présidé à cette décision. En effet, la loi prévoit des incitations financières à la création d’une commune nouvelle qui se traduisent par la mise en place d’un pacte de stabilité de la DGF pendant trois ans pour les communes nouvelles regroupant au plus 10 000 habitants et créées au plus tard le 1er janvier 2016 avec pour conséquences pour celles-ci :.

  • d’être exonérées de la baisse de DGF (1)
  • être garanties de percevoir sur la période 2016-2018 les montants de DGF (dotation forfaitaire + péréquation) que percevaient chaque commune avant de se regrouper.
  • de bénéficier d’une bonification de la DGF de 5 % pendant 3 ans 
  • garanties de percevoir, à compter de l’année de leur création, et sans limitation de durée, les montants de dotation de solidarité rurale (DSR) que percevaient chaque commune avant de se regrouper

(1) : La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue de loin la principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales. La DGF comporte une part forfaitaire qui correspond à un tronc commun perçu par toutes les collectivités bénéficiaires et une part péréquation dont les composantes sont reversées aux collectivités les plus défavorisées

 


Données diverses (2016)


Démographie-logement

Valencisse occupe une superficie de 4376 ha et compte 2519 habitants (2) (28% sont domiciliés à Chambon-sur-Cisse, 32% à Molineuf et 40% à Orchaise) ce qui la place au 27ème rang au niveau départemental, au 10ème rang au niveau de la communauté d’agglomération Agglopolys et au 2ème rang à l’échelle du canton d’Onzain. La densité de population y est de 58 habitants / km²..

24,0% de la population de Valencisse a moins de 20 ans (24,3% au niveau national) alors que la part des plus de 60 ans est de 29,5% (25,1% au niveau national). La tranche des 60-65 ans est la plus représentée avec 11,1% de la population (France : 6,1%). A l’opposé, les 20-30 ans ne constituent que 5% de la population de Valencisse (.12% au niveau national).

On dénombre à Valencisse 1180 logements dont 1012 sont des résidences principales (85,8%), 105 sont des résidences secondaires (8,9%) et 63 sont des logements vacants (5,3%). 90% des ménages résidents sont propriétaires du logement. qu’ils occupent. Avec 11,5% des logements, la part des résidences secondaires est très nettement plus élevée à Chambon-sur-Cisse contre 9% à Molineuf et seulement 6,5% à Orchaise.

(2) Population totale 2014 officielle – la population municipale à la même date est de 2412 habitants. La population totale d’une commune est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée à part de la commune. A Valencisse, la population comptée à part concerne essentiellement les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études

Equipements - Associations

Valencisse dispose d’une école élémentaire et d’une école maternelle rattachées au R.P.I de Molineuf-Orchaise-Chambon, ainsi qu’un centre d’accueil péri-scolaire.  

Par ailleurs, les Centres de Première Intervention de Molineuf-Chambon et d’Orchaise ont fusionné au 1er janvier 2016 en un seul CPI dorénavant implanté à Orchaise.

Valencisse bénéficie  de professionnels de la santé (infirmière libérale, ostéopathe). Quelques commerces de proximité y sont installés (boulangerie-pâtisserie, tabac-bar-journaux-jeux, coiffure, cafés-restaurants, hôtel, superette, ainsi qu’un nombre importants d’artisans.

Enfin, il existe à Valencisse un tissu associatif très développé et complémentaire avec notamment une association sportive puissante à Orchaise (ASLO) où se situe la plupart des équipements (salle polyvalente, plateau sportif). On trouve aussi une chorale, une harmonie-fanfare, deux comités des fêtes, une association reconnue dans l’organisation de randonnées pédestres et VTT, une association à destination des retraités et personnes âgées très dynamique et une association de préservation des animaux et de la faune sauvage (voir liste incomplète ci-après). Des manifestations marquantes y sont organisées chaque année parmi lesquelles on citera le bric-à-brac de Molineuf, le trail des Moulins et le vide-grenier d’Orchaise qui attirent chacune plusieurs milliers de personnes. 


Liens


ATLAS Loir-et-Cher : Rapports statistiques et comparatifs de Valencisse et des autres communes du Loir-et-Cher

INSEE : Portrait du territoire de Valencisse - statistiques locales

INSEE : Portrait du territoire de Valencisse - rapport détaillé


Fichiers à télécharger


Arrêté préfectoral du 19/12/2015 - création de Valencisse

Charte de la commune nouvelle

Téléchargez la carte de Valencisse

INSEE : Populations légales au 1er janvier 2020 en vigueur à compter du 1er janvier 2023

INSEE : Populations légales au 1er janvier 2021 en vigueur à compter du 1er janvier 2024