APPEL À CANDIDATS POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Publié le jeudi 16 avril 2026 - Valencisse

À la suite de son renouvellement, le conseil municipal doit constituer la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Son rôle majeur est de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensés par l'administration fiscale. 


Ses membres seront désignés par le conseil municipal lors de la séance du MERCREDI 20 MAI 2026 

Les administré(e)s intéressé(e)s pour faire partie de cette commission peuvent contacter le secrétariat de la mairie avant cette date.