ENEDIS INFORMATION ÉLAGAGE !
Publié le jeudi 03 avril 2025 - Valencisse
L’élagage à proximité des lignes électriques. Un enjeu de sécurité et qualité de la fourniture d’électricité. Le réseau d’électricité public est un bien commun. La végétation aux abords des ouvrages électriques peut avoir un impact et perturber ou priver d’électricité les clients alimentés par ce réseau (chutes d’arbres ou de branches lors des aléas climatiques, risque d’incendie. L’élagage est de la responsabilité d’Enedis, mais aussi des propriétaires. Voici quelques repères et conseils de prudence pour vous aider à y voir plus clair sur ce sujet.
Végétation en domaine public ou privé :
qui doit élaguer ? À quelles distances ?
• Si la ligne électrique est dans le domaine public et que la végétation d’une parcelle privée est trop proche de la ligne, il revient au propriétaire de faire le nécessaire après avoir demandé une DT
DICT (norme NF-C.11-201)
• Si la ligne électrique est en domaine privé et antérieure à la végétation, Enedis aura la charge de l’élagage. Les élagueurs sont alors missionnés pour cela et vous préviennent avant toute action.
• Les distances de sécurité (entre 3 et 5 mètres) sont précisées dans la norme NF C 11-201, et dépendent de la tension délivrée et de la nature des cables.
Quelques conseils :
• Si vous êtes propriétaire ou occupant, vous pouvez élaguer vous-même votre végétation ou faire appel à une entreprise agréée de votre choix et à vos frais. Au préalable, il convient de faire une DT DICT (déclaration de travaux, déclaration d’intention de commencement de travaux) sur le site www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr,
• Ne plantez pas sous les lignes. Aux abords des lignes, plantez en prenant en compte les distances de sécurité.
• Soyez prévoyants, entretenez la végétation avant qu’elle soit trop près des lignes.
L’élagage, une responsabilité d’Enedis et des propriétaires :
• En domaine privé, un arbremort ou incliné, même s’il est situé au-delà des distances règlementaires de la ligne, peut, par sa chute, engager votre responsabilité. Un abattage à votre initiative peut dans ce cas s’avérer judicieux.
• Lorsque des tiers endommagent des ouvrages électriques de manière intentionnelle, accidentelle, ou par négligence (défaut d’entretien), Enedis peut demander réparation des préjudices subis conformément aux articles 1240, 1241, et 1242 du Code civil.
Plus de détails dans la brochure dédiée que vous trouverez ci-dessous.