RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE

Publié le lundi 23 octobre 2023 - Valencisse

L'arrêté n° NOR IOME23244730A DU 19 septembre 2023 reconnaissant la commune en état de catastrophe naturelle pour la période du 01/07/2022 au 30/09/2022 étant paru au J-O- du 20 octobre 2023, les administrés concernés ont 30 jours à partir de la publication pour contacter leur assurance .